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Publié par NOVIAL INSTITUTE SAS - Groupe NOVIAL - NOVIAL CONSULTING

Nous diffusons ci-après une communication de la commission européenne pour les 

Subventions et financements

Soutien financier pour les entreprises et la recherche françaises

Subventions

Les subventions permettent de financer des projets contribuant aux politiques de l’UE. Elles peuvent être octroyées dans des domaines aussi variés que la recherche, l’éducation ou l’aide humanitaire. Les subventions sont attribuées à des organisations publiques ou privées, et exceptionnellement à des particuliers.

Elles représentent une forme de financement complémentaire. En principe, l’UE ne finance pas l'intégralité des projets, qui sont donc cofinancés par l’organisation bénéficiaire. Par conséquent, lorsqu'une organisation bénéficiaire réalise un projet au moyen d'une subvention, elle le finance en partie.

Les subventions sont principalement accordées au moyen d’appels à propositions.

Chaque année, l'UE soutient plus de 200 000 entreprises et entrepreneurs par le biais de prêts aux entreprises, de microfinancements, de garanties et de capital-risque. La décision de fournir un financement de l'UE est généralement prise par les institutions financières locales telles que les banques, les sociétés de capital-risque ou les investisseurs providentiels.

Financement des petites et moyennes entreprises

L'accès au financement est un enjeu auquel toutes les petites et moyennes entreprises (PME) sont confrontées au cours de leur développement. Le programme européen pour les PME, COSME, est conçu pour faciliter l'accès au financement dans toutes les phases du développement d'une entreprise, de la création à l'expansion.

Les entreprises françaises innovantes peuvent également demander un financement et un soutien de l'UE pour des projets de rupture présentant un potentiel de création de marché dans le cadre de l'accélérateur EIC (précédemment appelé instrument PME). L'accélérateur EIC permet aux entrepreneurs les plus brillants et les plus audacieux d'Europe d'aller de l'avant et de demander un financement pour des idées ayant le potentiel de créer de nouveaux marchés ou de révolutionner les marchés existants.

Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) dispose d'un guichet dédié aux PME offrant jusqu'à 5,5 milliards d'euros de ressources de financement ou de capacité de garantie. Des outils de financement et des services de conseil pour les innovateurs sont également fournis par InnovFin, une initiative conjointe lancée par le Groupe Banque européenne d'investissement (BEI) et le FEI en coopération avec la Commission européenne dans le cadre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l'innovation.

L'accélérateur EICRechercher les traductions disponibles de ce lien

COSME, programme européen pour les petites et moyennes entreprisesRechercher les traductions disponibles de ce lien

Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI)Rechercher les traductions disponibles de ce lien

InnovFin - Financement européen de l’innovationRechercher les traductions disponibles de ce lien

Financement de la recherche

Le financement de la recherche et de l'innovation est indispensable pour atteindre les objectifs européens de développement durable et pour réussir la transition numérique de l'UE.

"Horizon Europe" est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation, doté d'un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période de 2021-2027, soit le plus important programme de recherche jamais entrepris par l'Union européenne. Lors du précédent programme, Horizon2020, les équipes de recherche françaises ont touché en moyenne 1,1 milliard d'euros par an, faisant de la France le 3ème pays bénéficaire de ces aides européennes.

L'UE soutient aussi les chercheurs dans toutes les étapes de leur carrière et de leur formation universitaire, notamment par le biais des actions Marie Skłodowska-Curie

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